1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet Memenza accessible à l’adresse www.memenza.fr, exploité par SAS Memenza, dont le siège social est situé au 611B rue Paul Boucherot, 14123 IFS  immatriculée sous le numéro 933 868 036 00015 (ci-après « l’Entreprise »)
En accédant au Site et en passant commande, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») lors de la vente en ligne de biens personnalisés.

3. Restrictions à l’utilisation des contenus et des informations publiés sur le Site

Toutes les informations et les contenus publiés sur le Site (les « Informations ») sont protégés par des droits d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, ils ne peuvent être ni utilisés, que ce soit intégralement ou partiellement, ni copiés, reproduits, transférés, publiés ou distribués par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Memenza. L’utilisateur pourra télécharger et/ou imprimer les Informations uniquement pour un usage personnel et à des fins non commerciales. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur ne pourra ni distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, envoyer ou utiliser les Informations, y compris les textes, les images, les contenus ainsi que les logiciels éventuellement présents sur le Site à des fins publicitaires ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.
Les marques, les logos et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont la propriété de Memenza ou de ses partenaires commerciaux, et ne peuvent être utilisés d’aucune façon et sous aucune forme. Notamment, la dénomination « Memenza » (comme tout autre signe distinctif représentant la marque « Memenza »), ne peut être utilisée comme un nom de domaine ou même une partie de celui-ci, pour des sites de tiers, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.
Toute infraction de droits de propriété intellectuelle constatée, quelle qu’elle soit, peut être signalée à Memenza à l’adresse mail suivante : contact@memenza.fr

4. Services proposés

Le Site permet à l’Utilisateur de commander en ligne des produits personnalisés par l’ajout de médias de l’Utilisateur, tels que des cadres photos, des porte-clefs, des faire parts …  (ci-après « les Produits »). L’Entreprise propose donc par là même, la mise en ligne et l’hébergement des vidéos et médias liés à ces produits.
L’Entreprise s’efforce de garantir la disponibilité des Produits.

L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions concernant les Produits (telles que la qualité du média ajouté par l’Utilisateur, les fautes d’orthographe sur la personnalisation choisie par l’Utilisateur, les erreurs de dates, l’oubli d’un texte ou d’un média, …).

5. Inscription et accès au compte

L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans créer de compte. Pour passer commande, l’inscription sur le Site est requise. Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, telles que nom, prénom, email, date de naissance.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer immédiatement l’Entreprise de toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Commande et personnalisation des produits

L’Utilisateur a la possibilité de personnaliser les Produits en fonction des options proposées sur le Site.

Toute commande passée est ferme et définitive, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché dans les conditions légales en vigueur, compte tenu de la personnalisation du Produit, selon l’ article L221-28 du Code de la Consommation (lien )

L’Utilisateur s’engage à avoir la propriété des droits des médias qu’il envoie à Memenza, et sera considéré comme pénalement responsable en cas d’usage illégal ou irrégulier.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande ou de supprimer tout contenu qui serait :

• Illicite : contraire aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, d’incitation à la haine ou à la violence, de pédopornographie, d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
• Offensant ou choquant : portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou susceptible de troubler l’ordre public.
• Contraire aux bonnes mœurs : à caractère pornographique, obscène, violent, diffamatoire, injurieux, insultant, raciste, xénophobe, homophobe, comportant de la nudité ou portant atteinte à la vie privée.
• Utilisé à des fins de prosélytisme religieux ou de radicalisation religieuse .

L’Entreprise pourra consulter à des fins de contrôle les contenus déposés et personnalisations demandées.  

L’Entreprise se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation pour prendre connaissance de la liste actualisée avant toute commande. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les sommes versées ne seront pas remboursables en cas de suppression de contenu pour non-conformité aux présentes dispositions.

En cas de non-respect des présentes dispositions, l’Entreprise se réserve le droit de :

• Bloquer le contenu illégal et le transmettre aux autorités compétentes : l’Utilisateur ne sera pas remboursé.
• Bloquer et supprimer le contenu inapproprié présent dans la liste ci-dessus : l’Utilisateur ne sera pas remboursé.
• Bloquer et supprimer le contenu jugé inapproprié mais non présent dans la liste ci-dessus : l’Utilisateur pourra produire un nouveau contenu gratuitement.

7. Prix et paiement

Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.  La TVA applicable est de 20%.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, Stripe et PayPal).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande.

La livraison est encadrée par notre partenaire d’impression, l’Atelier du Dealer, qui propose différents modes de livraison (Lettre Suivie, Colissimo, Point Relais) aux tarifs et délais indiqués sur leur site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et de la personnalisation des produits.

L’Utilisateur est responsable de la vérification des informations de livraison lors de la passation de commande. Toute erreur dans l’adresse de livraison pourra entraîner des retards ou des impossibilités de livraison pour lesquels l’Entreprise ne pourra être tenue responsable.

Memenza ne saurait être tenue responsable des délais de livraison qui dépendent notamment des services postaux, des transporteurs, des événements extérieurs (cas de force majeure, perturbations logistiques, etc.).

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (lien ), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits personnalisés commandés sur notre site ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange une fois la commande validée.  

Garantie légale de conformité et vices cachés

Nonobstant ce qui précède, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’Utilisateur est invité à contacter notre service client : contact@memenza.fr . Nous nous engageons à étudier sa demande et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

10. Garantie et responsabilité

L’Entreprise garantit que les Produits vendus sont conformes à leur description sur le Site. En cas de défaut de conformité, l’Utilisateur dispose de 14 jours après réception de la commande pour signaler le problème et obtenir un échange.
L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages liés à un mauvais usage des Produits, usage qui ne prendrait pas en compte les spécificités du matériau utilisé pour les Produits, notamment la sensibilité de l’aluminium aux températures très basses ou très élevées.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site telles que les nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, données bancaires, médias partagés sont traitées dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur reconnaît que ses données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à : contact@memenza.fr.

13.Politique de confidentialité

Le Site est sécurisé.

Il dispose d’un système de chiffrement des mots de passe.

Les données des comptes des Utilisateurs sont conservées pendant 10 ans (hors souscription de nouvelles options par l’Utilisateur), sur un cloud Firebase sécurisé.

Les données de l’Utilisateur sont traitées à des fins de :

• Personnalisation des produits : Les médias fournis par l’Utilisateur sont utilisés exclusivement pour la personnalisation des produits et leur création.
• Gestion des commandes et facturation : Les données de contact et les informations de paiement sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et au respect des obligations comptables de l’Entreprise.

Marketing direct : l’adresse email de l’Utilisateur peut être utilisée pour envoyer des offres commerciales de la part de Memenza, dans la mesure où l’Utilisateur y a consenti. Il est possible à l’Utilisateur de se désinscrire à tout moment en en formulant la demande : contact@memenza.fr

• Amélioration de nos services : les données collectées permettent à l’Entreprise d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer ses services.

Destinataires des données :

Les données collectées sur le Site ne sont pas revendues.

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d’être transmises aux prestataires suivants, agissant en tant que sous-traitants :

• HAINCOURT SAS, Dealer de Coque (représenté par M.HAINCOURT, 3 rue Jean Perrin, 14440 Douvres-la-Délivrande, SIRET n° 82292896600032) pour les noms, prénoms, dates de naissance et les fichiers et médias et choix qui permettent la personnalisation des Produits.
• CAP EXPERT – SARL unipersonnelle E-DORON.FR (représentée par M.DORON, 611 B rue Paul Boucherot, 14123 Ifs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 641 222) pour les noms, prénoms, dates de naissance et données bancaires, ainsi que la liste des achats des Utilisateurs pour satisfaire aux obligations comptables de l’Entreprise.
• OVH SAS (Directeur de la publication : Michel PAULIN – filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.) : hébergeur de toutes les données du Site, responsable de leur sécurité.
• DotTilde ( représentée par M. LAISNE, sise au 6 rue Jean Monnet, 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE – numéro SIRET : 52869602400017) : pour l’infogérance du Site.
• Stripe France (Directeur de la publication pour Stripe Payement EUR : Stephen O’Callaghan, , immatriculée 807 572 011, sise au 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris) : pour la gestion des paiements en ligne, accès aux données telles que bancaires, noms, prénoms, achats
• JSON2Video: société espagnole (CEO  Joaquim Cardona, société dépendant du tribunal de Barcelone, mentions légales : https://json2video.com/legal/sla.html ) : pour la création des vidéos personnalisées

• Firebase (par Google, politique de confidentialité  sur https://policies.google.com/privacy) : pour le stockage sécurisé des médias et du contenu personnalisé.

Durée de conservation:

Les données sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande, sauf pour les médias de l’Utilisateur qui peuvent être conservés plus longtemps s’il souscrit à une option d’hébergement supplémentaire.

Vos droits:

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email suivante : [adresse email dédiée].  

Cookies:

Notre site utilise la plateforme WooCommerce et a recours à des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Ces cookies sont régis par la politique de cookies d’Automattic, accessible à cette adresse : https://automattic.com/cookies/.

13. Modifications des CGU

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après la publication des CGU mises à jour constitue une acceptation des modifications.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français : le Code de la Consommation (lien) et le RGPD (lien). En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant le tribunal de Caen, tribunal de référence.